IOBSP – Le réméré comment ça marche?

IOBSP – Le réméré comment ça marche?

Une vente à réméré est, selon le Code civil, une vente d’un bien avec la faculté contractuelle pour le vendeur de le racheter. Cette option est valable pour une durée de six mois à cinq ans. Un produit financier à maîtriser pour les IOBSP à la recherche de solutions.

 


La vente à réméré pour qui?

Cette forme de vente s’adresse principalement aux propriétaires surendettés, interdits de crédit mais solvables, à la recherche d’une solution permettant de solder prioritairement l’ensemble de leurs dettes avant d’emprunter pour racheter leur bien.

Le principe du réméré

Le réméré est un contrat de vente conclu par un acte notarié. Il garantit au vendeur l’option d’un rachat ultérieur de sa résidence principale vendue, dans délai convenu et dans la limite de cinq ans. Durant cette période, le vendeur pourra continuer à occuper les lieux selon un contrat passé avec l’acquéreur, en contrepartie d’indemnités d’occupation. Ces indemnités sont indiquées au contrat, souvent payées d’avance et prélevées sur le solde de la vente.
S’il n’exerce pas son droit de rachat dans les délais fixés, l’acheteur provisoire devient le propriétaire définitif et peut donner congé à l’occupant.

La vente à réméré comporte trois phases :

• La recherche d’un investisseur acheteur, principalement une société financière spécialisée
• L’apurement des dettes et du fichage bancaire par le fruit de la vente
• Le rachat du bien par un nouvel emprunt.

Une vente à réméré sous certaines conditions

La société financière se portera acquéreuse du bien selon une décote qui lui garantira la sécurité de revente à autrui, si le vendeur n’exerce pas son droit de rachat.
Selon l’usage, cette marge est d’au moins 40%. Il ne sera donc pas possible pour un ménage surendetté, de faire appel à cette possibilité de vente à réméré si l’ensemble de leurs dettes dépasse de 50 à 60% la valeur expertisée de leur bien.

Un emprunt étudié et une solvabilité contrôlée

D’autre part, une étude de solvabilité s’impose préalablement, afin d’anticiper les capacités du vendeur à racheter son bien. À cet effet, le montant prévu de l’emprunt devra au moins comprendre :
• le capital versé lors de l’épurement des dettes,
• le montant provisionné à l’origine pour la constitution du dépôt de garantie
• la rémunération éventuelle de la société financière, hors indemnité d’occupation.

Les modalités du taux d’emprunt, de la marge bénéficiaire et de la durée de remboursement seront fixées d’avance par la société financière acheteuse, afin de calculer l’endettement futur de l’occupant.

Si l’ensemble de ces conditions est satisfaisant, la vente à réméré est possible.

Un produit méconnu mais qui renaît en France

La crise économique qui perdure, un besoin urgent à apurer des situations financières sans solution classique, font de la vente à réméré une véritable opportunité pour que les ménages concernés sauvent leur bien avant la saisie et retrouvent une stabilité financière inespérée.

Immosafe®, spécialiste au service des particuliers recherche des correspondants IOBSP

Immosafe®, organisme leader et spécialisé dans la vente à réméré ouvre ses portes en France.
Sous l’égide de Michel Sister, son Président et  de Jean-Bernard Valade, Directeur Général, Immosafe® propose un partenariat aux IOBSP désireux de promouvoir ce produit.

www.immosafe.fr